Politique de Confidentialité

1. Préambule

Smart Data Pay accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille de manière transparente nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le partage et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et acceptez que nous puissions collecter, utiliser, stocker et partager vos données personnelles conformément à cette politique.

2. Données collectées

2.1 Informations d'identification

Nom et prénom
Titre ou civilité
Date de naissance (le cas échéant)
Identifiants de connexion

2.2 Coordonnées professionnelles

Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Adresse professionnelle complète
Fonction au sein de l'entreprise

2.3 Informations relatives à l'entreprise

Raison sociale
Numéro SIRET
Code NAF
Fonction au sein de l'entreprise
Adresse du siège social
Informations sur les départements et services concernés
Nombre d'employés (le cas échéant)

2.4 Données techniques

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Cookies techniques et fonctionnels
Identifiants des appareils
Logs de connexion
Données de navigation sur notre plateforme

2.5 Données d'utilisation

Historique des transactions
Préférences de configuration
Rapports générés
Actions effectuées sur la plateforme
Dates et heures d'accès
Pages visitées

2.6 Données de facturation

Coordonnées bancaires professionnelles
Historique des factures
Modalités de paiement choisies
Documents comptables associés

3. Utilisation des données

3.1 Fourniture et gestion des services

Configuration et maintenance de votre compte
Traitement de vos transactions
Support technique et assistance client
Résolution des incidents
Personnalisation de votre expérience utilisateur

3.2 Communication

Envoi des factures et documents contractuels
Notifications importantes concernant le service
Réponses à vos demandes d'information
Communications relatives à la maintenance et aux mises à jour
Newsletters et informations marketing (avec votre consentement)

3.3 Amélioration des services

Analyse des tendances d'utilisation
Identification des problèmes techniques
Optimisation de nos interfaces
Développement de nouvelles fonctionnalités
Études statistiques sur l'utilisation du service

3.4 Sécurité et conformité

Prévention et détection des fraudes
Protection contre les accès non autorisés
Respect des obligations légales et réglementaires
Réponse aux requêtes des autorités compétentes
Établissement, exercice ou défense de droits légaux

4. Base légale du traitement

4.1 Exécution du contrat

Gestion de votre compte
Fourniture des services souscrits
Traitement des paiements
Support technique

4.2 Obligations légales

Conservation des documents comptables
Réponse aux demandes officielles
Respect des obligations fiscales
Lutte contre la fraude

4.3 Intérêt légitime

Amélioration de nos services
Sécurité de notre plateforme
Analyses statistiques anonymisées
Protection contre les utilisations frauduleuses

4.4 Consentement

Communications marketing
Cookies non essentiels
Partage de données avec des partenaires
Utilisation de données sensibles (le cas échéant)

5. Conservation des données

5.1 Durées de conservation standards

Données de compte actif : durée de la relation commerciale + 3 ans
Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
Données de connexion : 12 mois
Cookies : maximum 13 mois
Données prospects : 3 ans après le dernier contact

5.2 Critères de détermination

Obligations légales et réglementaires
Durée de la relation commerciale
Utilité opérationnelle des données
Recommandations de la CNIL

5.3 Sort des données

Suppression sécurisée
Anonymisation
Archivage intermédiaire si nécessaire
Purge régulière des données obsolètes

6. Partage des données

6.1 Sous-traitants techniques

Hébergement : Hostinger
Support technique : Équipe interne Smart Data Pay

6.2 Conditions de partage

Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
Garanties de sécurité et de confidentialité
Limitation aux données strictement nécessaires
Encadrement des transferts hors UE

6.3 Cas particuliers

Obligations légales
Décisions de justice
Restructuration d'entreprise
Consentement explicite de votre part

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

Chiffrement des données sensibles
Protocoles de sécurité SSL/TLS
Pare-feu et antivirus
Sauvegardes régulières
Surveillance continue des systèmes

7.2 Mesures organisationnelles

Formation des employés
Politique d'habilitation stricte
Procédures de gestion des incidents
Audits réguliers
Documentation des traitements

7.3 Gestion des incidents

Détection rapide
Notification aux autorités si nécessaire
Information des personnes concernées
Mesures correctives
Analyse post-incident

8. Vos droits

8.1 Droits d'accès et de rectification

Obtenir une copie de vos données
Corriger les informations inexactes
Compléter les informations incomplètes
Vérifier les utilisations en cours

8.2 Droits d'effacement et de limitation

Suppression des données dans les cas prévus
Limitation du traitement
Conservation pour motifs légaux
Notification aux tiers

8.3 Droits à la portabilité

Export des données en format structuré
Transmission directe à un autre responsable
Périmètre des données concernées

8.4 Droits d'opposition

Opposition au marketing direct
Opposition pour motifs légitimes
Retrait du consentement
Conséquences de l'opposition

8.5 Exercice des droits

Demande par email ou courrier
Justification d'identité requise
Réponse sous 1 mois
Gratuité des demandes

9. Nous contacter

9.1 Coordonnées du responsable de traitement

Smart Data Pay
78 Avenue des Champs Élysées
75008 Paris
SIREN : 953 212 503

9.2 Délégué à la protection des données

Email : rose.yemeli@smartdatapay.com
Adresse postale : 78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

9.3 Service client

Email : rose.yemeli@smartdatapay.com
Horaires : 9h - 18h du lundi au vendredi

9.4 Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

10. Modification de la politique

10.1 Procédure de modification

Publication des modifications sur notre site
Notification par email pour les changements importants
Entrée en vigueur après publication
Conservation des versions antérieures

10.2 Acceptation des modifications

Utilisation continue = acceptation
Possibilité de refuser les modifications
Conséquences du refus

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025